Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site lexvox-victime.com est édité par :
- Raison sociale : SELARL LEXVOX AVOCATS
- Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
- Siège social : 4 Rue du 4 Septembre, 13100 Aix-en-Provence
- Téléphone : 04 90 54 58 10
- Email : contact@avocat-lexvox.com
- RCS : [placeholder]
- SIRET : [placeholder]
- TVA intracommunautaire : [placeholder]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Me Patrice Humbert, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, en sa qualité de gérant de la SELARL LEXVOX AVOCATS.
3. Hébergement
Le site lexvox-victime.com est hébergé par :
- Hébergeur : Netlify, Inc.
- Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
- Site web : netlify.com
4. Activité réglementée
La SELARL LEXVOX AVOCATS exerce la profession d'avocat, profession libérale réglementée. Me Patrice Humbert est inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence et soumis aux règles professionnelles suivantes :
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN)
- Règlement Intérieur du Barreau d'Aix-en-Provence
Le titre d'avocat a été obtenu en France. L'autorité compétente est le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Aix-en-Provence, Maison de l'Avocat, 18 Rue Peyresc, 13100 Aix-en-Provence.
5. Assurance responsabilité professionnelle
La SELARL LEXVOX AVOCATS bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite conformément aux obligations de la profession d'avocat.
- Compagnie d'assurance : [placeholder]
- Numéro de police : [placeholder]
- Étendue géographique : France et Union européenne
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site lexvox-victime.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, mise en page) est la propriété exclusive de la SELARL LEXVOX AVOCATS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SELARL LEXVOX AVOCATS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site lexvox-victime.com sont fournies à titre purement informatif et ne sauraient constituer une consultation juridique. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis juridique personnalisé délivré par un avocat après examen de votre situation particulière.
La SELARL LEXVOX AVOCATS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des informations mises à disposition. En conséquence, la SELARL LEXVOX AVOCATS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : SELARL LEXVOX AVOCATS, 4 Rue du 4 Septembre, 13100 Aix-en-Provence
- Par téléphone : 04 90 54 58 10
- Par email : contact@avocat-lexvox.com